Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet sumpsstudio .
Le site sumpsstudio est édité par Jonathan Laval, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé au 381 chemin de la madrague ville, Résidence La Madrague ville, Bâtiment A3, 13015 Marseille, France.
SIREN : 443 005 772
E-mail de contact :sumpsstudio@gmail.com
Téléphone : 0667409200
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Article 1 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site sumpsstudio , dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€).
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Si vous y êtes assujetti : Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.
sumpstudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
Le client passe commande sur le site internet sumpsstudio. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'commande par e-mail et après encaissement total du prix.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site Shopify.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify. Aucune information bancaire ne transit par nos serveurs.
Article 5 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande.
Les délais de traitement sont de 24 à 72 heures ouvrés auxquels s'ajoutent les délais de notre transporteur (Colissimo).
Les frais de port s'élèvent à 4,90 € pour une livraison standard, et sont offerts à partir de 50 € d'achat.
Nous livrons dans le monde entier.
Article 6 - Droit de rétractation (Retours et Remboursements)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non portés et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, [Nom de votre boutique] procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 - Données personnelles
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et le suivi de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en nous contactant par e-mail à : [Votre adresse e-mail].
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.